L’Union européenne et le Canada concluent les négociations sur le commerce numérique
L’UE et le Canada ont achevé les négociations, mais leur accord numérique doit encore franchir des étapes juridiques.
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Photo: Felix55kerstan / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0; https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Ottawa_to_the_parliament_hill.jpg; no modifications · Source de l’image · Licence: CC BY-SA 4.0L’Union européenne et le Canada ont annoncé le 30 octobre 2026 avoir terminé les négociations d’un accord sur le commerce numérique, lors d’un sommet à Montréal. Le texte vise à rendre les échanges numériques transfrontaliers plus prévisibles tout en préservant les droits des consommateurs. Il compléterait l’accord économique et commercial global, dit CETA, qui lie déjà les deux partenaires.
Selon la Commission européenne, les dispositions concernent les flux fiables de données entre frontières, les contrats électroniques, les signatures et les factures numériques. Elles abordent aussi les pratiques commerciales trompeuses en ligne et les messages publicitaires non sollicités. Une réduction des obstacles injustifiés pourrait faciliter l’activité des entreprises, notamment des PME. La fin des négociations ne signifie toutefois pas l’entrée en vigueur du texte : vérification juridique, traductions, signature et approbations restent nécessaires.
La Commission indique que les échanges bilatéraux de biens et de services ont dépassé 130 milliards d’euros en 2025, contre 72,1 milliards en 2016. Les services fournis par voie numérique ont représenté 19,8 milliards d’euros en 2025. Les effets concrets de l’accord dépendront de son adoption et de son application.
