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Économie

Le Conseil de l’UE veut simplifier les étiquettes énergie et pneus

Le Conseil a adopté un mandat de négociation pour alléger les démarches et faciliter les étiquettes numériques tout en informant les consommateurs.

Drapeau bleu de l’Union européenne flottant à l’extérieur.
Drapeau de l’UE photographié en Italie en 2025 ; image d’archive, pas de la réunion du Conseil.
Crédit photo et licence Photo: Gioele Serra, Flutting European Union flag (2025), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons. Context photograph, not the Council meeting. · Source de l’image · Licence: Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0)
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Le 6 novembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position sur une proposition visant à simplifier l’étiquetage énergétique des produits et les étiquettes de performance des pneus. Cette décision constitue un mandat de négociation, et non l’adoption définitive d’un règlement. Le Parlement européen doit encore définir sa position avant qu’un accord législatif puisse être conclu.

Le projet cherche à diminuer les formalités répétitives imposées aux fabricants et aux vendeurs sans priver les consommateurs d’informations comparables. Il encouragerait les étiquettes numériques, tout en préservant la possibilité d’obtenir une version imprimée sur demande. La responsabilité des fabricants situés hors de l’UE et de leurs représentants serait précisée. Les entreprises n’auraient pas à transmettre une seconde fois aux autorités les données déjà enregistrées dans la base européenne EPREL.

Le Conseil propose de maintenir pendant quatre mois la vente de certains produits portant une ancienne étiquette après la modification de l’échelle énergétique. Pour les produits qui ne sont plus mis sur le marché ou les fournisseurs cessant leur activité, un délai distinct de douze mois est envisagé, avec des prolongations possibles pour limiter le gaspillage. Les règles sur les pneus préciseraient l’affichage de la consommation, de l’adhérence sur sol mouillé et du bruit extérieur dans la publicité et les ventes en ligne.

Simplifier les procédures peut aider les entreprises, mais les acheteurs doivent conserver des repères fiables. Le Conseil prévoit des études d’impact et des consultations avant tout changement d’échelle pour les pneus. Le texte final et son calendrier restent à négocier.